ARTICLE I

        1.1 A partir de la rentrée de septembre 2019, l'instruction est devenue obligatoire à l'école maternelle. De ce fait, la fréquentation scolaire est une obligation dès lors que l'enfant est dûment admis. Quatre 1/2 journées non justifiées dans le mois entraînent un signalement auprès de la DSDEN (Direction des services de l’éducation nationale).

            Pour la scolarisation dans le dispositif des moins de 3 ans, une commission (PMI, Petite Enfance, Mairie, École) procédera aux inscriptions et établira un projet de scolarisation avec les familles.

        1.2 L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière, souhaitable pour l’épanouissement de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

ARTICLE II

Toute famille demandant l’inscription d’un enfant doit remettre obligatoirement à l'accueil de la mairie du Vigan :

- Un justificatif de domicile ;

- La copie du livret de famille indiquant la filiation ;

- Les certificats de vaccination obligatoires ou un « certificat médical de contre-indication » établis par le médecin de famille ;

La famille prendra rendez vous avec la directrice pour finaliser l’inscription et fournira :

- Un certificat de radiation émanant de l’école d’origine.

- Une attestation d’assurance responsabilité civile portant la mention « individuelle accidents ».

N.B.: Pour les parents divorcés ou séparés, la directrice doit recevoir la copie de la décision du Juge aux Affaires Familiales sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Tout changement de situation doit être signalé au plus vite, tout nouveau numéro de téléphone ou adresse mail.

ARTICLE III

1.1 L’école maternelle publique du Vigan est laïque. Elle accueille les enfants sans discrimination, selon les règles fixées par le Règlement Départemental.

1.2 Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

ARTICLE IV

Les enfants seront accueillis :

    • Le matin de 8h20 à 8h40 sortie entre 11h35 et 11h45.

    • L’après-midi de 13h20 à 13h30 sortie entre 16h05 et 16h15.

        Le respect de ces horaires est important autant pour votre enfant que pour la vie de la classe et de l'école.

       En effet, les arrivées tardives dérangent réellement le fonctionnement des classes avec les coups de sonnette intempestifs, puis l’ouverture des portes. De plus, cela ne permet pas à l’enfant de participer aux temps d’accueil conçus par l’enseignante afin de mieux vivre la séparation pour les plus jeunes ou comme un véritable temps d’apprentissage pour les plus grands. Cela impacte le fonctionnement prévisionnel de la cantine.

       En cas de retard répétés, un rendez vous sera programmé avec la directrice et pourra donner lieu, en l’absence d’amélioration, à un signalement auprès de la DSDEN.

ARTICLE V

Les parents ne doivent pas laisser seuls leurs enfants devant le grand portail de l'école maternelle. Les enseignants ne sont responsables des élèves qu’après leur prise en charge à l’intérieur des locaux scolaires.

Pour la classe des « moins de 3 ans », les parents doivent veiller à fermer les portillons après leur passage par mesure de sécurité.

ARTICLE VI

Accueil des élèves : Les enfants sont confiés aux enseignants ou au personnel d’accueil.

Sortie : A la fin de chaque demi-journée, les enfants sont remis à leurs parents ou à toutes les personnes autorisées inscrites sur la fiche de renseignements qui sera donc à compléter avec la plus grande attention .

ARTICLE VII

La souscription d’une assurance responsabilité civile portant la mention « individuelle  accidents » est exigée, lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif (pique-nique, visites, sorties…). Les enfants non assurés ne pourront pas participer aux sorties.

ARTICLE VIII

Les élèves se présenteront dans un état de santé et de propreté compatible avec une bonne scolarisation.

Il est demandé aux parents de :

    • Surveiller attentivement les cheveux de leur enfant et de signaler à l’enseignant la présence de poux. L’école n’est pas habilitée à traiter les pédiculoses (poux).

    • Prévenir l’école en cas d’absence de l’enfant par téléphone ou par mail.

    • Signaler les maladies contagieuses.

    • Ne pas scolariser l’enfant si sa fièvre est supérieure ou égale à 38°C.

ARTICLE IX

Les doudous et tétines sont autorisés mais les objets suivants sont interdits dans l’école :

- Les sucettes, les bonbons durs et chewing-gums (parce qu’ils sont dangereux ou source de conflits) ;

- Les bijoux et objets précieux (parce que l’école ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une éventuelle disparition - perte ou vol) ;

- Les parapluies …ou tout autre objet qui peut présenter un danger ;

- Les jouets personnels.

ARTICLE X

En cas d’accident ou d’indisposition d’un enfant, l’équipe de l'école maternelle, après consultation de la fiche d’urgence, prendra toute décision conforme au désir de la famille.

Les parents devront remplir cette fiche avec soin, en inscrivant les 3 personnes à contacter par ordre prioritaire en cas d’urgence.

En ce qui concerne les accidents graves, les secours ( SAMU , pompiers ) seront appelés.

ARTICLE XI

En raison de problèmes de sécurité et de responsabilité, le personnel de l’école ne donne pas de médicaments. En cas de maladie nécessitant un traitement de longue durée, nous vous demandons de prendre contact avec la directrice afin d’établir un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé).

Si votre enfant est allergique, il faut le signaler à l’équipe éducative au plus tôt.

ARTICLE XII

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le registre de sécurité, prévu à l’article 52 de l’arrêté du 31 octobre 1973, est communiqué au Conseil d’école.

Un PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) est mis en place dans l’école avec des exercices réguliers.

ARTICLE XIII

Un service d’accueil municipal fonctionne dans les locaux de l'École Maternelle, le matin de 7h30 à 8h15 et le soir de 16h25 à 17h45. Cette garderie est réservée uniquement aux enfants dont les deux parents, ou le parent isolé, travaillent. Les certificats de travail seront demandés.

Pour la cantine, les parents des enfants doivent prévoir un imperméable par temps de pluie.

L’inscription à la cantine et à la garderie est faite impérativement auprès du service périscolaire .

ARTICLE XIV

Parents, enseignants et ATSEM joindront leurs efforts pour maintenir l’école propre et accueillante.

Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires.

Par mesure de sécurité, les chiens seront laissés à l’extérieur de l’école.

ARTICLE XV

Les parents sont invités à entretenir des contacts réguliers avec la ou les enseignante(s) de leur enfant. Ils seront toujours les bienvenus pour connaître le cadre dans lequel les enfants s’épanouissent.

ARTICLE XVI

Il est rappelé aux parents qu'ils ne sont pas autorisés à venir au bord du bassin ou dans les vestiaires pendant les séances de natation scolaire (enseignement obligatoire en grande section) exceptés les parents bénévoles agréés.

ARTICLE XVII

Les parents apporteront leur concours le plus actif aux enseignants en ce qui concerne l’application du présent règlement.

En annexe : Charte de l’École Laïque